Chers adhérents et partenaires,
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de notre Président Edouard de Penguilly.
Les nouvelles règles de facturation
À l’heure où la réglementation vient d’être modifiée pour être en conformité avec le droit communautaire, il nous semble intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables. Il est très important pour tout professionnel, quelle que soit sa forme juridique, qu’il agisse en tant que fournisseur ou en tant que client, de bien connaître les règles de facturation. La facture a en effet plusieurs fonctions : juridique, économique, comptable et fiscale.
Ce livre blanc fait un point sur son obligation de délivrance, son formalisme et les questions pratiques liées à la facturation. Afin de vous éviter d’éventuelles sanctions, les nouveautés liées aux règles de facturation vous sont également présentées, à savoir :
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Les délais de paiement
Avant la mise en œuvre de la réforme opérée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite LME), les délais de paiement en France étaient plus longs que ceux qui existaient dans la plupart des pays de l’Espace économique européen. Avec des délais moyens avoisinant 66 jours alors que la moyenne européenne s’élevait à 57 jours, la France se plaçait devant l’Italie ou l’Espagne (82 jours en moyenne en Espagne) mais derrière la Grande-Bretagne (52 jours), l’Allemagne (47 jours), ou encore la Norvège (26 jours).
Cet état de fait avait pour conséquence d’augmenter le poids des dettes fournisseurs dans le bilan des entreprises et ainsi de grever sérieusement leurs capacités d’investissement. La gestion de la trésorerie des entreprises, et notamment des PME, est apparue comme un élément déterminant de leur capacité d’évolution. Aussi, l’objectif de la LME a été de limiter les besoins de financement des fournisseurs qui supportaient des délais de paiement supérieurs à ceux pratiqués dans les pays d’Europe du Nord. Il s’agissait donc de faire baisser de façon drastique les délais de paiement de manière à améliorer la trésorerie des entreprises en leur permettant d’être payées plus rapidement pour les biens qu’elles avaient pu fabriquer ou livrer à un distributeur donné.
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Découvrez les nouvelles entreprises qui ont rejoint notre réseau ! – 6
Bienvenue aux entreprises :
- NUGBE :
Nugbe est un réseau d’affaires spécialisé dans les métiers de l’IT en France. Nous travaillons sur la le recrutement des compétences rares.
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- RQMS SERVICES :
RQMS Services accomplit chacun de ses projets dans les délais et en fournissant des services de grande qualité.
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Retour en images de notre Apéro Summer !
Le ME93 est ravi d’avoir accueilli près de 100 chefs d’entreprise et dirigeants lors de son Apéro Summer « dernière minute » en partenariat avec le Red Star FC !
Ce fut le premier événement du réseau depuis la reprise d’activité, tous les participons ont eu l’occasion de découvrir le Stade Bauer, un lieu emblématique du territoire !
La soirée s’est poursuivie autour d’une initiation au cécifoot et une dégustation de cocktails dans une ambiance conviviale et sportive !
Un grand merci à toute l’équipe du Red Star FC pour l’accueil qu’elle nous a réservé.
Milles mercis à Yvan Wouandji pour son témoignage et initiation au Cécifoot, ainsi qu’à Monsieur Le Maire de Saint Ouen : Karim Bouamrane pour sa présence et son intervention.
Comprendre le bail commercial en 10 points clés
Instituée par le décret de 1953 et intégré au Code de commerce (article L.145-1 et suivants), l’utilisation du bail commercial a permis de structurer le développement du commerce intérieur français.
Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L’immobilier professionnel et le fonctionnement d’un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités. En effet, que votre structure soit locataire ou propriétaire, vous êtes exposé aux problématiques liées au bail commercial lors de la signature, en cours d’exécution et à la fin du contrat.
Quelles sont les conditions pour signer un bail commercial ? Quelles sont les modalités pour résilier un bail commercial ? Il n’est jamais facile de comprendre toutes ces notions et de trouver des réponses opérationnelles.
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Le ME93 lance la plateforme RH !
Le ME93 ouvre sa plateforme RH !
Ce nouveau service à destination des entreprises et associations de moins de 50 salariés située sur les territoires de Paris Terres d’Envol ou Grand Paris Grand Est est maintenant lancé !
Nous avons été missionnés par la Direccte IDF pour soutenir et accompagner les entreprises et associations dans leurs problématiques en Ressources Humaines en mettant à leur disposition un service d’appui. Ce service leur apporte écoute et aide dans leurs interrogations.
Pour en bénéficier il suffit d’envoyer sa demande par mail ou par téléphone.
➡️ http://www.laplateforme93-rh.fr/
📞 01 40 12 96 55
📩 plateformerh@mieuxentreprendre.fr
La taxe d’apprentissage : 8 points clés pour tout comprendre
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (cf. Page 3) et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Les textes de loi votés entre 2013 et 2014 ont profondément modifié la taxe d’apprentissage. D’autres textes concernant, par exemple, les organismes collecteurs, les CFA ou la chronologie des événements ont également chamboulé la collecte 2015.
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Nouveau protocole de déconfinement du gouvernement
Cher(e)s adhérent(e)s,
Afin que tout le monde soit prêt pour la reprise, le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement des entreprises.
Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).
Cette version du 24 Juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Cliquez ici pour en savoir plus
On parle de nous : Réussir le déconfinement avec le ME93 !
«Avec une quarantaine de participants minimum à chaque fois, ces séances ont été des succès. Les gens ont beaucoup appris, se réjouit Stéphanie Monjoin, déléguée générale du ME93. Mais après avoir passé la difficile période du confinement, l’enjeu pour les entrepreneurs est de réussir le déconfinement. Il faut les aider à rebondir.»
Un grand merci au magazine Oxygène pour cet article qui met en lumière nos actions solidaires et ceux de nos adhérents pendant la période de confinement. Grâce à cette mobilisation commune, nous avons pu aider les entreprises dans le besoins en proposant des «webinars», des visioconférences gratuites animées par des intervenants spécialisés en droit, stratégie commerciale, fiscalité et comptabilité.
Nos adhérents Makagency, ADM Clean, WAXNOT et N’Joy ont également joué la carte de la solidarité en adaptant leurs services et productions afin d’aider les structures et entreprises impactées par le COVID 19.
