RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STAGIAIRES EN FORMATION
Maj : Janv.2024
STAGIAIRES EN FORMATION
Etabli conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du
travail et au décret du 23 octobre 1991.
Article 1 : Préambule
Le ME est un organisme de formation indépendant, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11931052993 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation
organisée par le ME. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être
prise vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables
lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action
de formation.
Article 2 : Champ d’application
Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et
présents à une formation dispensée par le ME pour toute la durée de la formation suivie et tant
que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il
suit une formation dispensée par Le ME et accepte que des mesures soient prises à son égard en
cas d’inobservation de ce dernier.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont
dispensées des formations par Le ME.
SECTION I : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Article 3 : Principes Généraux
Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle
et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations
par le ME.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un
règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de
ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en avertit immédiatement
la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les
locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est en outre interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 6 : Interdiction de fumer
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par Le ME sont totalement nonfumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du Code de la Santé Publique.
Article 7 : Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet
entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail-ou le témoin de cet accident avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière
de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
SECTION II : DISCIPLINE GENERALE
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un
comportement bienveillant à l’égard de toute personne présente lors de la session de formation.
Article 9 : Horaires de stage
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par
l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de
stage.
Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le stagiaire par demi – journée de
formation.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du ME, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 11 : Documentation pédagogique
A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer les documents mis à leur
disposition par le ME, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires
pendant la formation.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur.
Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces
documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation
Le ME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de
toutes natures apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 13 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Les stagiaires et formateurs s’engagent à garder confidentielles toutes informations personnelles
et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.
SECTION III : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 14 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra
faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R
6532-8 du code du travail reproduits à la suite Article R6352-3.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur
de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet
de l’une ou de l’autre des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
– Article R6352-4 du code du travail
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable
des griefs retenus contre lui.
– Article R6352-5 du code du travail
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation,
il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette
convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée
par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix,
notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les
explications du stagiaire.
Article R6352-6 du code du travail
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle
fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise
contre récépissé.
Article R6352-7 du code du travail
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à
effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que
la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait
été observée.
Article R6352-8 du code du travail
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le
cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agrée qui a pris en charge les dépenses de la
formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3° L’organisme collecteur paritaire agrée qui a assuré le financement de l’action de formation dont
a bénéficié le stagiaire.
SECTION IV : PUBLICITE DU REGLEMENT ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
STAGIAIRES EN FORMATION
Maj : Janv.2024
STAGIAIRES EN FORMATION
PREAMBULE
Mieux Entreprendre (ME) est un organisme de formation professionnel indépendant. La
société a son siège social5 Rue Paul Bert, 93400 Saint-Ouen. Elle est déclarée sous le
numéro de déclaration d’activité 11931052993 auprès du préfet de Région Île-De-France.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à
tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par le ME dans le but
de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
- Le ME sera dénommée ci-après “organisme de formation”
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “participants”
- Le directeur du centre de formation sera ci-après dénommé ” le responsable de
l’organisme de formation “ - Formation en présentiel : formation se déroulant soit dans les locaux de l’organisme
de formation - Formation à distance : formation se déroulant par l’intermédiaire d’une plateforme
sur internet, et pouvant être suivie depuis n’importe où.
Refonte total du site.
S’inspirer des mecs comme awwwards.
Article 1 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les
formations à distance, les participants sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et
numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules
fins de pouvoir transmettre aux participants les modalités relatives à l’organisation et à la
bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les participants reçoivent :
Quelques jours avant la formation au plus tard la veille : le lien d’accès pour se
connecter après accord sur l’outil : Zoom, Teams ou Google meet
Les coordonnées du référent pédagogique à contacter, dans le cas d’un incident
de connexion.
Article 2 – Accès à la salle virtuelle
Sauf autorisation expresse de la déléguée générale, les participants ayant accès à la salle
virtuelle pour suivre leur formation ne peuvent y faire participer toute personne non
inscrite à la formation.
Article 3 – Identification des participants
Les participants apposeront leur Nom, leur Prénom et le nom de leur structure sur la
vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioconférence lors de l’ouverture de la
session de formation. Pour garantir la traçabilité de leur présence, les participants
resteront connectés en visioconférence durant la totalité de la session de formation.
Article 4 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de
formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 5 – Confidentialité
Le ME et le participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations
auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion
des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Article 16 – Sanctions
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et
suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par
la directrice de l’organisme de formation ou sa représentante, à la suite d’un agissement
du participant considéré́par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en
cause la continuité Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement ;
Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 13 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code
du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été́
informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 14 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
Publié sur le site Internet : https://mieuxentreprendre.fr
Communiqué au participant avec la convocation.
