Le gouvernement lance un fonds d’aide aux travaux d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de petite capacité. Cette subvention, d’un montant maximal de 20 500 €, vise à financer la moitié des travaux nécessaires pour rendre ces lieux accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un fonds d’aide pour combler le retard
Afin de combler ce retard en matière d’accessibilité, le gouvernement a mis en place un fonds d’aide aux travaux d’accessibilité. Cette subvention est destinée aux ERP de petite capacité (catégorie 5), c’est-à-dire ceux pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes.
Concrètement, comment ça marche ?
Les ERP de petite capacité peuvent prétendre à une subvention de 50 % de leurs travaux d’accessibilité, plafonnée à 20 500 €. La priorité est donnée aux communes accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Pour en profiter, les établissements doivent déposer une demande sur la plateforme dédiée.
Une aide pour tous les professionnels du secteur
L’aide financière est ouverte à une large gamme d’établissements, reflétant ainsi la diversité des métiers du secteur.
Peuvent en bénéficier :
- Les commerces de détail
- Les restaurants
- Les hôtels
- Les établissements bancaires
Tous sont concernés par cette initiative. Les critères d’éligibilité sont basés sur la taille de l’établissement et son chiffre d’affaires. Cela garantit que l’aide est ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin.
Jusqu’à 45 000 € d’amende
Si l’aide financière est une avancée importante, elle ne suffit pas à elle seule. L’APF France handicap souligne l’importance d’un volet répressif pour garantir l’accessibilité des ERP.
Le non-respect des normes d’accessibilité est passible d’une amende maximale de 45 000 €. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut également être prononcée.
L’APF France handicap rappelle que l’absence de réelle politique publique en matière d’accessibilité en France a été condamnée par l’ONU en 2021 et par le Conseil de l’Europe en 2023.
Le message est clair : l’accessibilité n’est pas une option, c’est un droit fondamental.
Un chantier colossal
En France, on estime que près d’un million d’ERP ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap. Un chiffre alarmant qui concerne notamment les commerces, les hôtels, les cafés, les restaurants, les cabinets médicaux, etc. Cette situation représente une véritable barrière pour les 8 millions de personnes handicapées vivant en France, limitant leur participation à la vie sociale et économique.
Un pas dans la bonne direction
Cette initiative est saluée par les commerçants et les associations de personnes handicapées. Elle s’ajoute aux politiques existantes, telles que la loi de 2005 sur les droits des personnes en situation de handicap.
L’APF France handicap appelle cependant à des sanctions en cas de non-respect des normes d’accessibilité.
Pour plus d’informations :
Déposer un dossier de demande sur le site : http://asp-public.fr/
