La taxe d’apprentissage : 8 points clés pour tout comprendre

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (cf. Page 3) et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Les textes de loi votés entre 2013 et 2014 ont profondément modifié la taxe d’apprentissage. D’autres textes concernant, par exemple, les organismes collecteurs, les CFA ou la chronologie des événements ont également chamboulé la collecte 2015.

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Nouveau protocole de déconfinement du gouvernement

Cher(e)s adhérent(e)s,
Afin que tout le monde soit prêt pour la reprise, le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement des entreprises.
Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).
Cette version du 24 Juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
 
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On parle de nous : Réussir le déconfinement avec le ME93 !

«Avec une quarantaine de participants minimum à chaque fois, ces séances ont été des succès. Les gens ont beaucoup appris, se réjouit Stéphanie Monjoin, déléguée générale du ME93. Mais après avoir passé la difficile période du confinement, l’enjeu pour les entrepreneurs est de réussir le déconfinement. Il faut les aider à rebondir.»
Un grand merci au magazine Oxygène pour cet article qui met en lumière nos actions solidaires et ceux de nos adhérents pendant la période de confinement. Grâce à cette mobilisation commune, nous avons pu aider les entreprises dans le besoins en proposant des «webinars», des visioconférences gratuites animées par des intervenants spécialisés en droit, stratégie commerciale, fiscalité et comptabilité.
Nos adhérents Makagency, ADM Clean, WAXNOT et N’Joy ont également joué la carte de la solidarité en adaptant leurs services et productions afin d’aider les structures et entreprises impactées par le COVID 19.

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Un fonds de 100 millions d'euros pour aider les entreprises

La région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités ont mis en place le Fonds  Résilience. Il vise à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leur reprise.
Ce fonds permet de recevoir une avance remboursable à taux zéro allant de 3 000€ à 100 000€.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 20 salariés n’ayant pas ou plus accès au financement bancaire.
Durée de l’avance : Jusqu’à 6 ans.
 
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Découvrez les nouvelles entreprises qui ont rejoint notre réseau ! – 5

Bienvenue aux entreprises :

  • CABINET JACQUES ALEXANDRE BOUBOUTOU : 

Jacques-Alexandre BOUBOUTOU est avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris spécialisé en droit public et en droit immobilier.

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  • Abens : 

Abens, déménageur professionnel, a 32 ans d’expérience dans le déménagement de locaux d’entreprises et de déménagent de particulier
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  • NPK Avocats : 

Maitre Nicolas Podolak est avocat depuis le 24 mars 2010. Il enseigne la matière du droit du travail au sein de la faculté de Droit de Créteil et intervient également à l’ école de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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  • CGH Créer Organiser Accompagner : 

Après l’analyse de votre problématique et de de votre environnement, Catherine Gomez Hiéret propose un diagnostic précis de la situation de votre entreprise. Elle formule ensuite des recommandations concrètes. Enfin, elle vous accompagne pour prioriser ces préconisations, voire les mettre en oeuvre.

  • COACH FLOW : 

Coach Flow est une entreprise constituée d’experts en finance, comptabilité, ressources humaines, avec une spécialité dans les domaines du BTP notamment.

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  • PAG AVOCATS : 

Cabinet d’avocats parisien spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et intervenant en droit des nouvelles technologies et en droit des affaires.

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  • XEFI Bondy : 

Vous souhaitez développer votre TPE/PME sans avoir à vous préoccuper de la  maintenance informatique de votre système d’information ? Vous avez envie de remplacer votre parc informatique actuel par du matériel de pointe ?

Avec XEFI Bondy, bénéficiez des compétences aiguisées en informatique afin d’améliorer la performance de votre société.
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Vous trouverez toutes les informations les concernant dans l’annuaire des entreprises.
 

La révision de prix : Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?

La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics. Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux parties quand elle est sujette à interprétation.

Paradoxalement, c’est généralement la clause la moins étudiée, souvent par manque de connaissance.
Elle permet de préserver l’équilibre économique tout au long du marché ou du contrat. L’équilibre du marché (ou du contrat) est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour l’acheteur et une marge suffisante pour le vendeur. Toutefois, l’environnement économique évolue au cours de l’exécution du marché.

Les composantes du prix de revient de l’entreprise augmentent (matières premières, énergie, salaires…), ainsi que les prix des concurrents. La clause de variation de prix permet de prendre en compte ces évolutions dès la rédaction du marché.

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Fiers de nos adhérents : Makagency lance sa campagne de financement !

Lancé depuis ce 9 juin, la campagne de financement participative durera 30 jours pour récolter 20000€ et faire connaître le Phoneside dans le monde entier !
 
Le Phoneside c’est quoi ?
 
C’est le support de smartphone pour ordinateur par excellence !  Profitez d’un confort de travail des plus optimal en clipsant le Phoneside à votre ordinateur ! 
Un concept made in France inventé par Mehdi Maizate et récompensé au concours Lépine 2019 !
Pourquoi se lancer sur Kickstarter ?
Kickstarter c’est THE plateforme de financement participatif connue à l’international où de beaux projets technologiques se sont lancés ; comme le masque de réalité virtuelle Oculus.
L’objectif de cette campagne c’est de faire profiter le concept Phoneside à un maximum de personnes ! Face aux demandes grandissantes, Makagency souhaite investir dans un moule afin d’industrialiser le concept !
Comment aider Phoneside à atteindre son objectif ?
✅ Rendez-vous sur Kickstarter pour soutenir et choisir votre contrepartie !

Les filières de Responsabilité Élargie du producteur (REP) Produits concernés et cadre règlementaire

L’harmonisation et les nouvelles règles concernant le principe de responsabilité élargie des producteurs, introduites par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et le décret 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques, sont l’occasion de dresser un état des lieux des filières REP, et de préciser aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets les bases règlementaires et le principe organisationnel de ces filières.

La loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire vient en effet réformer, pour une meilleure efficacité, le dispositif prévu par l’article L.541-10 du Code de l’environnement qui contraint les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets de pourvoir ou de contribuer à la gestion de ces déchets, soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits, soit en mettant en place collectivement des éco-organismes, auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leurs obligations et dont ils assurent la gouvernance.

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