Les 5 points clés pour établir une facture internationale

La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l’entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. Dans les opérations internationales, la facture peut avoir également d’autres fonctions et, de surcroit, chaque pays peut avoir sa propre réglementation. Au sein de l’Union européenne il existe une certaine harmonisation. Mais dans les pays tiers, une facture conforme au droit français et aux règles communautaires ne sera peut-être pas considérée de la sorte ! La méconnaissance des règles peut entraîner un blocage en douane des marchandises, des frais supplémentaires voire le retard dans le paiement des exportations.

Vous trouverez ici les réponses aux questions suivantes, aussi pratiques qu’importantes pour la sécurité des transactions :

  • En quelle langue les factures doivent-elles être rédigées ?
  • Un nombre d’exemplaires est-il imposé ?
  • Doivent-elles faire l’objet de visas particuliers ?
  • Y-a-t-il des mentions spécifiques en plus des mentions usuelles ?
  • Qu’est-ce qu’une facture pro forma ?

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Fiers de nos adhérents : tous mobilisés pendant le COVID19 !

Pendant cette période de crise, l’intégralité du réseau ME93 est mobilisé pour faire face au COVID19 !
Fabrication de visières de protection et de masques, dons de matériels, retour sur les initiatives solidaires de nos adhérents qui mettent à profit leurs savoir-faire pendant cette période de crise sanitaire.

  • Mehdi Maizate, CEO de Makagency, met à disposition ses imprimantes 3D afin de fabriquer des visières de protections pour les structures dans le besoin ! ➡ https://bit.ly/2yIF6jS
  • Adnane CAFILE – Team Business Consulting s’est porté volontaire pour livrer les visières fabriquées par Mehdi Maizate et propose également un diagnostic à destination des entrepreneurs pour préparer l’après confinement ! ➡ https://bit.ly/2Y3gZqI
  • Adame Talha CEO de ADM CLEAN a décidé de mettre en place une distribution de paniers repas pour les personnes isolées ou dans l’incapacité de se déplacer ! ➡ https://bit.ly/2Y2sr6c
  • Jenny Mondongue et Jennifer Mondongue de Waxnot accessoires font gagner des masques de protection pour le visage en tissu #wax, lavables et réutilisables à travers un jeu concours sur les réseaux sociaux ! ➡ https://bit.ly/350UsMK

Un grand merci pour leur solidarité, leur mobilisation et aide précieuse ! #FiersDeNosAdhérents 

Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?

La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l’entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction. Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

Ici nous répondrons aux questions suivantes :

  • Qui sont les assujettis redevables ?
  • Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Frais de mission, frais d’hébergement, frais de déplacement, cadeaux
    d’entreprise : comment récupérer la TVA ?

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Comment mesurer et analyser les risques business qui peuvent impacter votre activité ?

Les points clés de la mise en place d’une solution de veille pour votre entreprise.

Dans un contexte économique qui ne cesse d’évoluer, il est important d’avoir une vision à 360 degrés de votre environnement business.

  • Etes-vous certain de la solvabilité de votre principal fournisseur ou d’un client important ?
  • Quelle est la stratégie de vos concurrents directs et indirects ?
  • Comment anticiper les menaces et les opportunités de votre marché ?
  • Maîtrisez-vous le risque d’image sur Internet pour votre entreprise ?

Pour déceler les risques et les opportunités, vous avez besoin d’informations fiables et exploitables. La mise en place d’une organisation de veilles est une solution.

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Fonds de solidarité : jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises


Conçu pour aider les petites entreprises franciliennes face à la crise sanitaire, le fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un second volet. Celui-ci prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises menacées de faillite.
Si l’économie française dans sa globalité souffre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont particulièrement touchées. Pour aider celles qui sont le plus en difficulté à surmonter cette épreuve, le fonds de solidarité créé par l’État et les Régions a été renforcé. Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France.
Lancé le mercredi 15 avril 2020, le second volet du fonds de solidarité permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d’affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 
Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019.

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs suivants :

  • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD,
  • Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
  • S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

De combien sera l’aide ?

  • 2.000 euros pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros,
  • Montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 3.500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos compris entre 200.000 et 600.000 euros ;
  • Montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes mentionné ci-dessus dans la limite de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.

Pour plus d’informations, cliquez-ici !

Covid-19 : collectivités, commandez via la centrale d’achat régionale !

 

 
Pour faire face à l’urgence sanitaire, la Région offre la possibilité à toutes les collectivités et les entreprises d’Île-de-France de commander des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat.
Face à la crise sanitaire, d’une extrême gravité et d’une ampleur inédite, la Région est toute entière mobilisée pour aider l’ensemble des Franciliens. De nombreuses mesures d’urgence ont déjà été prises pour les personnels soignants, les entreprises, les associations caritatives, etc.
À présent, la Région propose d’aider les collectivités franciliennes, ainsi que les entreprises, à travers sa centrale d’achat. Ouverte aux collectivités depuis 2019, cette plateforme d’achat régionale élargit son offre de produits et services aux masques, au gel hydro-alcoolique, aux consommables de protection et aux matériels de désinfection indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Une centrale d’achat ouverte aux collectivités et entreprises d’Île-de-France

Chaque collectivité peut passer commande de tous ces produits simplement via la plateforme. La Région se charge de les centraliser et de trouver des fournisseurs, français ou étrangers dont la qualité des produits sera vérifiée par ses services. De plus, ces commandes groupées permettront de bénéficier de tarifs compétitifs. Enfin, le paiement se fera uniquement à réception de la commande, auprès des fournisseurs de la centrale d’achat.
Grâce au poids de sa plateforme, la Région sera en mesure de mobiliser les entreprises en capacité de produire ou de fournir ces solutions. Tout en tenant compte des difficultés d’acheminement de certains produits en raison de la tension que connaît le trafic aérien.
La Région pourra également s’appuyer sur les entreprises franciliennes recensées sur sa plateforme régionale solidaire Solutions Covid-19. Plus de 400 solutions dans de nombreux domaines y sont déjà répertoriées. Mais aussi sur les entreprises qui ont modifié leur production pour fabriquer ces produits indispensables à la lutte contre le coronavirus, en bénéficiant de l’aide régionale « PM’up COVID-19 ».
Pour plus d’informations, cliquez ici ! 

5 points clés pour maîtriser son marché ou en conquérir de nouveaux

Vous souhaitez développer votre activité ou conquérir de nouveaux marchés en France et à l’international ? Améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ? Réduire les incertitudes et les risques dans un contexte de crise ? Vous désirez valider les attentes et besoins de vos futurs clients ?

Avant tout, qu’est-ce qu’un marché ? C’est la rencontre entre une offre et une demande, une interaction qui implique plusieurs types d’intervenants : des fabricants, des distributeurs qui proposent des biens ou services et des clients. Analyser son marché est une étape incontournable dans l’élaboration d’une stratégie marketing et commerciale.

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Retour sur la première édition de notre Webinar ME93 !

Quelques photos de notre webinaire spécial droit social qui s’est déroulé ce jeudi 2 avril.
Notre experte Pauline LARROQUE DARAN de FACTORHY Avocats nous a apporté tous les éclaircissements et les réponses autour des thématiques tels que l’activité partielle, la légitimité du droit de retrait, la prorogation des délais de procédures.
Un grand merci à Pauline pour sa bienveillance et son intervention très instructif !