Epargne Salariale et participation : l’utilisation du TMO et le calcul des intérêts de retard

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Toutes les entreprises employant habituellement cinquante salariés pendant au moins six mois, consécutifs ou non, sur un exercice considéré ont l’obligation de mettre en place un accord de participation.

Les accords de participation peuvent prévoir l’affectation de la réserve spéciale de participation (RSP) :

  • à des comptes ouverts au nom des salariés en application d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG, PERCO) ;
  • à un compte que l’entreprise doit consacrer à des investissements (comptes courants bloqués). Celui-ci doit alors se combiner avec un plan d’épargne salariale.

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